Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès au site et d'utilisation du service Hubabo360, accessibles à l'adresse https://www.hubabo360.binventv.com, et édités par B INVENTV. En accédant au site ou en créant un compte Hubabo360, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve.

Elles s'appliquent en complément des mentions légales et de la politique de confidentialité.

Lorsqu'un plan payant, un devis, une commande, une facture ou des conditions commerciales particulières existent, ces documents complètent les présentes CGU et prévalent en cas de contradiction sur les aspects tarifaires ou commerciaux concernés.

Le service Hubabo360 s'adresse principalement à des utilisateurs agissant pour les besoins d'une activité professionnelle. En créant un compte, l'utilisateur déclare fournir des informations exactes, à jour et complètes, et être habilité à utiliser le service pour le compte de son organisation le cas échéant.

Certaines fonctionnalités supposent la création d'un compte, la définition d'un mot de passe sécurisé et la vérification de l'adresse email. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer B INVENTV sans délai en cas de suspicion d'accès non autorisé.

Hubabo360 peut proposer plusieurs plans, gratuits ou payants, ainsi que différents niveaux de fonctionnalités, limitations ou options selon l'offre choisie.

Le détail des fonctionnalités, limites, capacités d'export, archivage de contrats, gestion multi-sociétés et conditions tarifaires est celui affiché sur le site, dans l'interface du compte ou dans les documents commerciaux applicables au moment de la souscription ou de l'usage concerné.

B INVENTV peut faire évoluer le service, ses fonctionnalités, son interface ou ses plans, sous réserve des engagements particuliers déjà conclus le cas échéant.

L'utilisateur reste seul responsable des données, fichiers, contrats, coordonnées, références et contenus qu'il saisit, importe, archive, modifie, exporte ou supprime via Hubabo360.

Il lui appartient de s'assurer qu'il dispose des droits, autorisations et bases juridiques nécessaires pour traiter les données et documents qu'il utilise dans l'outil, y compris lorsqu'ils concernent des tiers tels que des interlocuteurs fournisseurs, collaborateurs ou partenaires.

Hubabo360 constitue un outil d'aide au suivi et à l'organisation. Il ne se substitue pas à un conseil juridique, comptable, fiscal, assurantiel ou réglementaire, ni à une vérification humaine des données.

B INVENTV met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de disponibilité continue ni absence totale d'erreur, d'anomalie ou d'interruption.

Le service peut être temporairement suspendu, ralenti ou indisponible pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident technique ou dépendance à des prestataires tiers, notamment d'hébergement, d'email ou de bibliothèques front-end.

B INVENTV ne saurait être tenu responsable des manquements ou retards résultant de circonstances indépendantes de sa volonté constituant un cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, attaques informatiques d'envergure, interruptions prolongées de prestataires d'hébergement ou de réseau, mesures gouvernementales ou décisions judiciaires rendant le service temporairement inaccessible.

B INVENTV conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur Hubabo360, ses développements, son architecture, son interface, ses visuels, sa marque et ses contenus, sauf éléments appartenant à des tiers.

L'utilisation du service n'emporte aucun transfert de propriété. Il est accordé à l'utilisateur un simple droit d'accès et d'usage, non exclusif, non cessible et révocable, pour les besoins internes de son activité et dans les limites du plan souscrit.

B INVENTV est tenu à une obligation de moyens dans l'exploitation de Hubabo360.

En aucun cas Hubabo360 n'a vocation à constituer une source unique de conformité réglementaire, fiscale, comptable ou administrative. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations, alertes, exports ou documents présents dans le service.

Sauf disposition d'ordre public contraire, B INVENTV ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chance, pertes de marché, pertes de données imputables à l'utilisateur, à des tiers ou à des services externes non contrôlés par B INVENTV.

B INVENTV peut suspendre ou restreindre tout ou partie de l'accès au service en cas de manquement aux présentes CGU, de risque de sécurité, d'usage illicite ou d'atteinte à l'intégrité du service.

L'utilisateur peut demander l'arrêt de son usage ou supprimer son compte selon les fonctionnalités mises à disposition. Il lui appartient d'effectuer, avant toute suppression, les exports et sauvegardes qu'il juge nécessaires. La suppression du compte peut entraîner la suppression des données actives associées, sous réserve des sauvegardes techniques et obligations légales applicables.

Les conditions de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

L'utilisateur s'engage à ne traiter dans Hubabo360 que des données licites, pertinentes et nécessaires, dans le respect des règles qui lui sont applicables.

B INVENTV peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions du site, du service, de la réglementation ou de l'organisation de l'activité. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de consultation, sous réserve d'engagements contractuels particuliers existants.

Pour toute modification substantielle affectant les droits des utilisateurs disposant d'un compte actif, B INVENTV s'efforce de les notifier par email avec un préavis minimum de 15 jours avant l'entrée en vigueur, afin de leur permettre de prendre connaissance des évolutions ou de résilier leur compte.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Sous réserve des règles de compétence impératives, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes du ressort de Paris.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut en cas de contradiction ou d'ambiguité.